Conditions Générales de Vente (CGV) de Roenvigenn

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Roenvigenn, enregistrée sous le numéro de SIRET 89848230200012 à la chambre des métiers et de l'artisanat de Quimper (29), et tout client souhaitant acheter les produits artisanaux en bois proposés par Roenvigenn, située à Douarnenez,

2. Identification de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : Roenvigenn

• Numéro de SIRET : 89848230200012

• Enregistrement : Chambre des métiers et de l'artisanat de Quimper (29)

• Contact : Email : serviceclients@roenvigenn.fr - Site web : https://www.roenvigenn.fr

3. Produits et Services

• Description des produits : Roenvigenn propose des produits artisanaux en bois fabriqués à la main, tels que des meubles, des objets de décoration, des ustensiles de cuisine, etc.

• Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Roenvigenn informera le client par email ou téléphone et proposera une alternative ou un remboursement.

4. Prix

• Affichage des prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont en sus et seront indiqués au client avant la validation de la commande.

• Modification des prix : Roenvigenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commandes

• Validation de la commande : La commande est considérée comme définitive après la réception du paiement et la confirmation de Roenvigenn par email.

• Annulation de commande : Roenvigenn se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Preuve de transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Roenvigenn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Paiement

• Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par Roenvigenn.

• Conditions de paiement : Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition de la commande.

• Sécurité des paiements : Les transactions bancaires en ligne sont sécurisées et effectuées via une plateforme de paiement sécurisée.

7. Livraison

• Zone de livraison : Roenvigenn livre ses produits en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, le client doit contacter Roenvigenn pour une évaluation des frais et des modalités.

• Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

• Suivi de commande : Un numéro de suivi sera communiqué au client pour suivre l’expédition de sa commande.

• Problèmes de livraison : En cas de retard, perte, ou avarie, le client doit le signaler à Roenvigenn dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.

8. Rétractation et Retours

• Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Procédure de retour : Le client doit contacter Roenvigenn pour obtenir les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre une nouvelle commercialisation.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Roenvigenn.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Garanties et Responsabilité

• Garantie légale : Tous les produits vendus par Roenvigenn bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• Limitation de responsabilité : Roenvigenn ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle

• Droits réservés : Tous les éléments du site de Roenvigenn (textes, images, illustrations, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

• Collecte et traitement : Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord du client.

• Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il doit contacter Roenvigenn.

12. Litiges et Droit applicable

• Règlement des litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter Roenvigenn :

• Email : serviceclients@roenvigenn.fr

• Site web : https//:www.roenvigenn.fr

Ces conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site web de Roenvigenn et peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise. Il est conseillé aux clients de les lire attentivement avant toute commande.